1. Identification du vendeur
La boutique en ligne Boutique BPTG est exploitée par :
AIDE HUMANITAIRE BELGIQUE POUR TOGO-GHANA (BPTG)
Association sans but lucratif (ASBL)
N° BCE : 0731.654.766
Siège social : 7 Rue de la Grande Place, 7640 Péronnes-Lez-Antoing, Belgique
E-mail : bptgasbl@gmail.com
Téléphone : +32 478 98 21 98
Responsable de la publication : Kodjo KPOGO
Ci-après dénommée « la Boutique » ou « le Vendeur ».
2. Objet
Les présentes Conditions générales de vente régissent les ventes effectuées sur la boutique en ligne Boutique BPTG.
La Boutique propose notamment des produits liés à la mode africaine, aux accessoires et à l’artisanat africain et togolais.
Toute commande passée sur la boutique implique l’acceptation des présentes CGV par le client.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec une description et, lorsque cela est possible, des photographies permettant au client d’en apprécier les caractéristiques.
La Boutique s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères différences de couleur, de finition, de dimensions ou d’apparence peuvent exister, notamment en raison des réglages des écrans et du caractère artisanal de certains produits.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
La Boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix ne s’applique pas aux commandes déjà validées.
5. Commande
Pour passer commande, le client sélectionne le ou les produits souhaités et les ajoute à son panier.
Le client vérifie ensuite le contenu de sa commande, renseigne les informations nécessaires à la livraison et procède au paiement selon les moyens proposés sur le site.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier et corriger les informations de sa commande.
La commande devient définitive après validation et confirmation du paiement, sous réserve de la disponibilité des produits.
Une confirmation de commande peut être envoyée à l’adresse e-mail renseignée par le client.
6. Paiement
Le paiement est effectué au moyen des solutions de paiement proposées sur la boutique au moment de la commande.
La commande peut être traitée uniquement après confirmation du paiement, lorsque celle-ci est nécessaire.
En cas d’échec ou de refus du paiement, la commande peut ne pas être validée.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les conditions, frais et délais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation de sa commande.
Les délais de livraison peuvent varier notamment en fonction de la destination, du mode de livraison choisi et de la disponibilité du produit.
En cas de retard important ou de problème lié à la livraison, le client peut contacter la Boutique à l’adresse bptgasbl@gmail.com.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande.
8. Droit de rétractation
Conformément aux règles applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose, lorsque ce droit s’applique, d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
Le client souhaitant exercer son droit de rétractation doit en informer la Boutique dans le délai applicable, par écrit, notamment par e-mail à :
Le produit doit être retourné conformément aux conditions communiquées par la Boutique.
Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation lorsque la législation applicable le prévoit, notamment dans certaines situations concernant les produits personnalisés ou certains produits qui, pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, ne peuvent être retournés après ouverture.
9. Retours et remboursements
Lorsqu’un retour est accepté, le client doit suivre les instructions communiquées par la Boutique.
Les produits retournés doivent, dans la mesure du possible, être correctement protégés afin d’éviter leur détérioration pendant le transport.
Lorsque le remboursement est dû, celui-ci est effectué conformément aux règles légales applicables et selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.
Les conditions particulières applicables aux retours peuvent être précisées dans la rubrique Retours et échanges du site.
10. Produits défectueux ou non conformes
La Boutique reste responsable de la conformité des produits conformément aux dispositions légales applicables.
Si un client reçoit un produit présentant un défaut ou ne correspondant pas à sa commande, il est invité à contacter rapidement la Boutique à :
Le client doit, si nécessaire, fournir les informations permettant d’identifier la commande et le problème rencontré.
La Boutique examinera la demande et proposera la solution prévue par la législation applicable.
11. Responsabilité
La Boutique ne peut être tenue responsable d’une impossibilité d’exécuter ses obligations résultant d’un événement indépendant de sa volonté et constituant un cas de force majeure au sens de la législation applicable.
La Boutique ne peut notamment être tenue responsable des conséquences résultant d’informations incorrectes fournies par le client, notamment concernant l’adresse de livraison.
12. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, logos, illustrations, éléments graphiques et autres contenus présents sur le site Boutique BPTG sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.
13. Données personnelles
Dans le cadre des commandes, la Boutique peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement du site et au traitement des commandes.
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
14. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur et, le cas échéant, de mesurer l’utilisation du site.
Les informations relatives aux cookies sont détaillées dans la Politique de cookies.
15. Réclamations et contact
Pour toute question, réclamation ou demande concernant une commande, le client peut contacter la Boutique :
AIDE HUMANITAIRE BELGIQUE POUR TOGO-GHANA (BPTG)
E-mail : bptgasbl@gmail.com
Téléphone : +32 478 98 21 98
Adresse : 7 Rue de la Grande Place, 7640 Péronnes-Lez-Antoing, Belgique
La Boutique s’efforcera de traiter les demandes dans les meilleurs délais.
16. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge, sous réserve des dispositions impératives de protection dont pourrait bénéficier le consommateur dans son pays de résidence.
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement la Boutique afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
17. Acceptation des CGV
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de vente et les accepter.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.